TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Diffusion de l'information dans la province"

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	16621218(02)

Le syndic Joubert fera expédier en forme l'arrêt du Conseil du 03/08/1662 ordonnant au traitant des taxes de franc-fief de compter au Conseil "comme de clerc à maître" & de différer la levée pour l'imprimer & le distribuer aux communautés	Action des Etats

Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province	16630201(05)

La présente délibération sur la réduction du droit de collecte à 14 d./l. sera imprimée et envoyée par les syndics généraux aux villes et communautés	Action des Etats